http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2008/05/07/recherche-...
Le CNRS, l'INSERM et l'ensemble organismes publics de recherche français et d'autres pays européens voient leur existence directement menacée par un double projet : d'une part, le transfert d'une partie de leurs moyens aux universités annoncé en France par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse ; de l'autre, le regroupement prévisible du reste de ces moyens avec les nouvelles structures de l'Union Européenne (par exemple, sous un grand « ministère européen de la Recherche et de l'Innovation »). Pour justifier cette politique, on parle notamment de « guerre économique » (dixit Laurent Fabius) et on impute à un pays comme la France un « lourd problème de compétitivité », une « insuffisance d'innovation et de recherche »... Mais qu'en est-il vraiment ? Contrairement à ce que cherchaient à faire croire avec une rare unanimité les gouvernements des deux dernières décennies, la recherche subit elle-même des vagues de délocalisations et un dumping social croissant. Rien de nouveau, pour ceux qui ont lu les ouvrages des auteurs progressistes d'il y a un siècle et demi. Aucune « guerre économique » n'est responsable de la fuite des capitaux. Si ce n'est la guerre sociale que représentent la politique de délocalisations et la mise en place d'un « marché mondial de la main d'oeuvre », y compris intellectuelle.
La stratégie de marginalisation progressive, par les institutions européennes, des établissements publics de recherche nationaux comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ne semble pas rencontrer d'obstacle. Nous avions déjà évoqué (notre article du 12 mars) la création d'un Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT), mais les exemples sont nombreux, comme le met en évidence le site de l'Union Européenne dans sa rubrique « Recherche et innovation ». On peut également lire à cette adresse un certain nombre de constats négatifs (faible investissement, faible valorisation...), suivis de la déclaration : « L'Union européenne souhaite remédier à cette situation en intégrant la politique en matière de recherche et d’innovation ». Une telle approche paraît pour le moins biaisée, car les vrais problèmes sont sans rapport avec le « remède » annoncé.
Le 30 avril, la Commission Européenne a diffusé un communiqué annonçant la mise en oeuvre de l'IMI (Initiative pour les médicaments innovants, Règlement 73/208 du Conseil de l'Union Européenne). Le 5 mai, une dépêche de CORDIS faisait état du premier appel à propositions dans ce cadre. Le 6 mai, un article de Chantal Houzelle, paru dans Les Echos et intitulé « L'Europe se mobilise pour doper l'innovation thérapeutique » exposait que « pour lutter contre les délocalisations, l'initiative médicaments innovants veut associer PME, centres de recherche publics et grands groupes pharmaceutiques » . Le 7 mai, Innovation le journal a diffusé un article d'Anna Musso sur le même sujet, intitulé « Compétitivité : l'Europe s'associe à l'industrie pharmaceutique », précédé d'un article de Pierre Magnetto avec le titre : « Union Européenne : un budget marqué par l'environnement et l'innovation ». Le 9 mai, La Lettre A diffusait une note intitulée « Médicaments innovants » dont la partie non payante fait état d'un « exceptionnel partenariat public-privé entre la Commission européenne et la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) » ... Beaucoup de propagande, mais avec quel message ?
Un dossier de presse français sur l'IMI précise notamment :
« ... Pourtant, la vitalité du secteur pharmaceutique européen est menacée et voit sa position s’effriter d’année en année : entre 1990 et 2006, l’investissement en R&D [recherche et développement] pharmaceutique a été multiplié par 5 aux Etats-Unis, tandis qu’il n’était multiplié que par < 2,9 [moins de 2.9] en Europe. Les résultats ne se sont pas faits attendre : en 2006, les Etats-Unis réalisaient 47,7 % des ventes mondiales de contre 29,9 % par l’Union européenne. Plus grave encore, au regard de la mise au point de médicaments innovants, nombre de sites de recherche pharmaceutique se délocalisent pour s’installer en Asie, notamment » .
(fin de citation)
Le dossier fait Etat, pour la période 2001-2006, de dix-huit sites de recherche pharmaceutique fermés en Europe contre deux seulement de créés. Pour les Etats-Unis, les chiffres sont respectivement de cinq et six ; pour l'Asie, de un et quatorze. Mais à qui la faute ? Cette politique est bien le fait des financiers et des multinationales, avec deux décennies d'applaudissements de la part de la « pensée unique » gouvernementale (voir nos articles du 11 mars et du 13 mars). Ses mobiles ne sont autres que la recherche des plus bas salaires et des standards sociaux les plus défavorables pour la population. Pourtant, la « libéralisation des échanges » avait été invariablement présentée comme « globalement bénéfique ».
Contrairement aux annonces démagogiques des « nos experts » tout au long des années 1990 et 2000, les délocalisations n'ont pas concerné particulièrement les emplois dits « à faible qualification » : elles ont touché l'ensemble des activités professionnelles. La recherche scientifique et technologique est depuis longtemps largement touchée par les délocalisations et par le dumping social à l'échelle planétaire. Mais que nous propose-t-on à présent ? Va-t-on, via les projets européens, fournir encore de l'argent public ou son équivalent, ou du travail bon marché au sein de l'Union Européenne, à ces mêmes groupes industriels qui délocalisent ? Comme si les cadeaux fiscaux et sociaux pratiqués (en vain) dans les Etats membres au détriment des travailleurs ne suffisaient pas...
La responsabilité du monde politique dans la dégringolade est également très lourde.
Avant la réunion de Seattle du « Millennium Round » de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de 1999, le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français (Dominique Strauss-Kahn) diffusait la « brillante analyse » du rapport Lalumière sur les « négociations commerciales multilatérales », dont voici un extrait :
« La libéralisation des échanges offre deux avantages essentiels : elle permet, d'une part, la spécialisation des activités et, donc, une meilleure utilisation des ressources ; elle accroît, d'autre part, les débouchés qui s'offrent à chaque industrie et conduit donc à une réduction de ses coûts. (...) ... les travailleurs les plus qualifiés voient leurs services de plus en plus valorisés. Leur production trouve de nouveaux débouchés dans les pays émergents. Ils bénéficient d'une demande croissante et leur rémunération s'améliore ».
(fin de citation)
On retrouve les mêmes lieux communs dans les déclarations de juin 2003 de l'alors ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer au journal Les Echos, avec également une « profonde analyse » :
« Il y a des métiers industriels qui ont été délocalisés vers des pays à bas salaires : cela s'appelle la spécialisation internationale du commerce. (...) C'est ce phénomène qui explique la croissance chinoise. Il suppose a contrario que l'Europe se mobilise sur l'innovation, la recherche et la formation professionnelle. (...) ».
(fin de citation)
A présent, après deux décennies de délocalisations financières et industrielles, on nous dit soudain que « la guerre économique fait rage ». Avec qui ? Avec les pays destinataires de « nos » délocalisations ???? Le Nouvel Observateur vient de diffuser un dossier, DVD compris, avec le titre « Ce que cache le "Made in China" ». Mais qui a organisé le dumping social à l'échelle planétaire, si ce n'est les auteurs (occidentaux) des délocalisations financières ?
Le 23 novembre dernier, évoquant son projet CERI (voir notre article du 30 avril), l'ancien premier ministre Laurent Fabius écrivait dans Le Figaro :
« ... L’innovation et la recherche sont en effet à la guerre économique dans l’Europe d’aujourd’hui ce que le charbon et l’acier furent à la guerre militaire dans l’Europe d’hier. Concrètement, je propose de mettre en place, d’abord avec nos partenaires de la zone euro, une Coopération européenne de la recherche et de l’innovation... » .
Au nom des exigences de cette « guerre économique », Fabius appelait à la création d'une « Coopération européenne de la recherche et de l’innovation » qui devrait « être basée sur un budget commun de la recherche ayant vocation, à terme, à remplacer ses équivalents nationaux » et fonctionner par des appels à projets. Quoi qu'on nous raconte, les actuels Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) français comme le CNRS ou l'INSERM ne peuvent que disparaître dans un tel mode d'organisation de la recherche à l'échelle continentale. Le fait que le texte du projet ne mentionne explicitement que l'ANR (Agence Nationale de la Recherche, créée d'abord en 2005 en tant que groupement d'intérêt public et à nouveau en janvier 2007 en tant qu'établissement public à caractère administratif, EPA), ne change rien au problème. Ce dont il est question, c'est de remplacer les budgets de recherche des Etats membres de l'Union Européenne par un équivalent européen.
Dans une « version longue » de son article de novembre 2007, Laurent Fabius écrit : « Il faudra refuser le poison du « juste retour », cet égoïsme des nations contraire à l'esprit du projet européen. La CERI, ce ne sera pas “I want my money back” à la façon de Margaret Thatcher, mais plutôt “I want my Europe back”. ». Il ne s’agit donc pas, dans la pratique, de fédérer les organismes de recherche nationaux, mais de les remplacer par des structures continentales nouvelles. Les activités seront forcément délocalisées, via les appels d’offres et les grandes collaborations, vers les pays proposant les coûts les plus faibles. Une nouvelle machine à dumping social et un véritable asservissement du travail intellectuel, sous prétexte de « guerre économique » et de « patriotisme européen ».
Pour ceux qui pouvaient encore héberger un doute à ce sujet, l'ancien premier ministre vient de préciser sa stratégie dans une analyse intitulée : « Quatre propositions pour retrouver une perspective », publiée par Les Echos le 28 avril. Fabius demande explicitement « un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée ». Inévitablement, un pouvoir d'Etat continental exercé par le monde politique et contrôlant l'ensemble des budgets, alors que l'article de novembre dernier n'evisageait qu'une « autorité unique et indépendante, dirigée par la communauté scientifique ».
Cette évolution dans la formulation des propositions de Laurent Fabius était prévisible dans le contexte du Traité de Lisbonne, mais de toute façon on ne confie pas à des scientifiques la direction d'une « guerre économique ». Anna Musso a bien choisi le titre de son article : « Compétitivité : l'Europe s'associe à l'industrie pharmaceutique ». Ce sont bien les grands industriels et les financiers qui mènent les opérations à l'échelle continentale, pendant que Laurent Fabius reproche à la France un « lourd problème de compétitivité » et une « insuffisance d'innovation » sans s'expliquer à ce sujet. Et même si toutes les instances chargées de l'évaluation des projets soumis à des instances européennes en matière de recherche comprendront nécessairement des scientifiques ou des spécialistes, on ne peut pas pour autant valablement parler de participation de la « communauté scientifique » en tant que telle.
Mais, au juste, de quelle « guerre économique » s'agit-il ? En juillet 2007, les investissements étrangers opérationnels en Chine atteignaient un total de 720 milliards de dollars US. Un chiffre plus récent approche les 750 milliards. Et la Chine n'est pas le seul pays dit « émergent » destinataire des délocalisations. Tout a l'air de baigner pour les « investisseurs ». La seule véritable guerre est celle dirigée contre les salaires et les droits sociaux. Chez nous par le dumping et les accords de l'OMC, ailleurs au nom de la préservation de la « compétitivité » pour « attirer les capitaux ». Quel que soit le pays, « riche » , « pauvre » ou « moyen », le travail est perdant et le capital gagnant. La travail intellectuel fait également partie du peloton des perdants.
Lorsqu'on entend ces temps-ci des politiques s'adresser aux citoyens avec le mot « compétitivité » et d'autres du même panier, on dirait que les capitaux et leurs propriétaires et gestionnaires font partie d'une autre planète. Que les super-riches et leurs administrateurs dévoués peuvent faire avec l'argent ce que bon leur semble, et que le rôle des « élus du peuple » se borne à organiser la population de façon à plaire aux « investisseurs ». Où est passée la souveraineté du peuple ?
Pourtant, le site de l'Union Européenne (UE) écrit à présent : « Si la tendance actuelle se poursuit, en 2009 la Chine aura rattrapé son retard par rapport à l'UE. Ces médiocres résultats de l'Union s'expliquent par une baisse des investissements privés en R&D [recherche et développement] ». Les responsables politiques connaissent cette situation depuis longtemps, mais de façon générale ils n'ont rien fait pour s'opposer au bon vouloir des financiers et des grands industriels. Bien au contraire, on cherche à discréditer par tous les moyens les critiques et initiatives jugées « trop contestataires ».
Pendant la campagne des présidentielles de 2007, François Bayrou disait : « Je ne raconterai pas d'histoires : celui ou celle qui vous dira "je vais interdire les délocalisations" ne vous dira pas la vérité ». Au moins, c'était clair. En effet, une telle mesure n'a jamais été à l'ordre du jour dans les différents gouvernements des années 1990 et 2000 (y compris, ceux dont Bayrou a fait partie), malgré les « alternances ». Le candidat UDF de 2007 est également un ardant défenseur de la « construction européenne » et la lecture de ses déclarations est fort intéressante de ce point de vue. Par exemple, lorsqu'il réclame une priorité pour l'Europe militaire et du « renseignement » (ses « propositions » et son discours du 22 juin 2006). D'emblée, après l'intitulé « L’Europe sera au cœur de notre politique de défense », Bayrou plaide la nécessité d'une « priorité à la recherche » (militaire), avec l'argument : « des moyens supplémentaires massifs doivent y être consacrés. Presque toujours, la recherche militaire a des applications civiles ». Une idée de base que l'on retrouve également, sous des formes diverses, à l'UMP ou au Parti Socialiste.
Estimant notamment que ces propositions de François Bayrou ne garantissaient ni l'avenir de la recherche publique civile, ni l'indépendance des chercheurs, ni leur stabilité d'emploi dans un contexte de délocalisations au sein de l'Union Européenne, et que les deux candidats présents au second tour des présidentielles n'envisageaient pas un programme différent en la matière, notre collectif a appelé à l'abstention (communiqué du 3 mai 2007). Mais en quoi les actuelles propositions de Laurent Fabius en matière de recherche seraient-elles différentes des programmes proposés en 2007 par Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou Ségolène Royal ?
Suite à notre article du 30 avril :
« Laurent Fabius préconise la disparition de fait du CNRS dans le cadre de l'Union Européenne »
Laurent Fabius nous adresse en commentaire une réponse intitulée : « La CERI et le CNRS : faux procès et vrai projet » qu'il a publiée notamment sur son site. Il écrit, à propos de l'avenir du CNRS :
« Certains s’inquiètent de ce que la CERI signerait la disparition du CNRS et pourrait porter atteinte à l’indépendance des chercheurs français. Ces craintes sont totalement injustifiées, au point que l’on peut s’interroger sur les motivations de ceux qui les expriment. (...) La CERI disposerait d’un budget commun, bien plus conséquent que ce qui existe actuellement, alimenté par une ressource propre. Ce budget serait géré par la communauté scientifique, à travers une autorité indépendante qui aurait vocation, à terme, à se substituer à ses équivalents nationaux - l’ANR en France -, tout en préservant évidemment les organismes tels que le CNRS. La CERI sera responsable du financement des projets de recherche... »
Laissant de côté les promesses budgétaires faciles à émettre lorsqu'on formule ce genre de propositions, c'est malheureusement un fait que, dans Le Figaro du 23 novembre, Laurent Fabius écrivait :
« Premier principe : un budget commun de la recherche ayant vocation, à terme, à remplacer ses équivalents nationaux. Il faut en finir avec le morcellement des objectifs, la dispersion des politiques, la complexité labyrinthique des mécanismes d’aide. Ce budget sera géré par une autorité unique et indépendante, dirigée par la communauté scientifique. Il financera la recherche fondamentale et appliquée, publique et privée, grâce à des appels à projets sur des enjeux stratégiques comme l’énergie, l’environnement, le changement climatique.. »
et dans Les Echos du 28 avril il précise :
« Osons mettre en commun nos budgets nationaux de recherche, créer un espace européen de l'innovation dont bénéficieront nos PME, abattre les murs qui fragmentent les parcours et les carrières de nos étudiants et de nos chercheurs. Proposons un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée... »
On ne perçoit nulle part, dans ces articles adressés à l'opinion publique, au monde politique et aux décideurs (en particulier, à Nicolas Sarkozy ayant en vue la présidence française de l'Union Européenne), la moindre trace d'une nuance entre le sort réservé à l'ANR et celui réservé au budget du CNRS. De surcroît, Laurent Fabius semble oublier que l'ANR est une entité de création récente dont la capacité d'engagement déjà importante (un tiers environ du budget du CNRS), a été mise en place aux dépens des EPST qu'elle tend à supplanter en tant que source de financement. Sa réponse passe également outre aux doléances répétées des scientifiques à propos de la généralisation du financement « par projets », notamment via l'ANR, qui porte gravement atteinte à l'autonomie financière des laboratoires et à l'indépendance des chercheurs.
Le projet CERI confirme d'ailleurs indirectement ce que nous avions déjà souligné (voir, par exemple, nos articles du 3 avril, du 7 avril et du 13 avril) : la transformation du CNRS en agence de moyens et gestionnaire de quelques instituts préconisée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse entraînerait nécessairement, dans le contexte du Traité de Lisbonne, son démantèlement au bénéfice des nouvelles structures de l'Union Européenne. Précisément, le projet CERI a été rendu public quatre mois après la lettre de mission du 5 juillet 2007 adressée par Nicolas Sarkozy et François Fillon a Valérie Pécresse définissant déjà la stratégie de transformation du CNRS en agence de moyens. Le 6 juillet, Laurent Fabius avait rencontré Nicolas Sarkozy « pour évoquer la suite du Conseil européen des 21 et 22 juin ».
Fabius ajoute dans sa réponse à notre article :
« Chaque Etat restera, bien entendu, maître de la gestion et de l’organisation de ses propres structures de recherche. Seuls changeront les modes de financement des projets, d’une manière qui renforcera l’efficacité et l’autonomie des chercheurs, puisqu’ils détermineront eux-mêmes les priorités »
On peut se demander ce que signifie un organisme sans budget, et quelles « structures » s'agirait-il de « gérer » dans ces conditions. De surcroît, nous ne trouvons dans cette « réponse » aucune explication sur la proposition visant à créer « un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation ». Fabius n'en parle pas explicitement, mais il ne revient pas, non plus, sur cette idée. Il écrit : « Les politiques nationales de recherche sont fragmentées, peu coordonnées, quelquefois divergentes voire concurrentes. Je propose d’en finir avec ce morcellement, ce saupoudrage, cette non-Europe ». C'est une mise en cause évidente de l'existence même d'une politique de recherche à l'échelle d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Mais pourquoi cet empressement soudain dans toutes les parcelles de la mise en place effective d'un Etat européen ? Fabius n'est pas le seul, et le volet militaire de la « construction européenne » est l'un des plus en vue depuis quelque temps.
Les milieux d'affaires européenns et les « élites » politiques et « gestionnaires » installées depuis trois décennies se débattent dans une contradiction somme toute très classique. Il suffit de lire, par exemple, cet extrait de Karl Marx dans un article intitulé « British Commerce », publié par le journal New York Daily Tribune le 3 février 1858 (il y a rien de moins que cent-cinquante ans) :
« Le fait que l'excédent des importations britanniques sur les exportations ait atteint en trois ans la somme de 97 millions de Livres sterling ne saurait aucunement légitimer les lamentations des Britanniques, qui se plaignent à présent de "faire du commerce au prix de 33 millions de Livres sterling de pertes annuelles" au bénéfice exclusif d'autres pays. Les masses énormes et croissantes de capital britannique investies dans le monde entier rapportent forcément des intérêts, des dividendes et des profits qui doivent principalement être payés en produits de ces pays et grossissent ainsi le volume des importations britanniques. (...) Le plus inquiétant pour l'Angleterre (...), c'est qu'elle ne semble pas parvenir à trouver chez elle des débouchés pour ses masses de capital ; qu'elle est de ce fait contrainte d'en prêter de plus en plus et, comme jadis la Hollande, Venise et Gênes dans leur déclin, de forger de ses mains les armes de ses concurrents (...) ... elle fournit elle-même à ses rivaux industriels les moyens de la concurrencer pour l'accès aux matières premières et contribue par là, elle-même, à rendre ces dernières plus chères... (...) La marge de profit réduite ainsi laissée aux industriels britanniques, diminuée encore par la nécessité permanente (...) de vendre moins cher que le reste du monde, est alors compensée par une diminution des salaires des classes travailleuses et par le développement rapide, à l'intérieur, d'une misère croissante... »
(fin de citation)
Un tableau qui, à quelques mises à jours près, ressemble fort à l'actuelle situation de l'Europe occidentale. Sauf qu'à présent on délocalise directement à la recherche des profits les plus élevés, au détriment d'emplois, salaires et standards sociaux. Ce n'est même plus une question de « débouchés pour les capitaux » mais, tout simplement, de plus-values et de dumping. Et plus les bénéfices sont élevés, plus les masses de capitaux deviennent importantes pendant que la situation des populations de dégrade.
Ni Sarkozy, ni Fabius, ni leurs collègues de l'Union Européenne, n'apportent aucune issue réelle à cette impasse que le conformisme, les mystifications, l'inertie intellectuelle et l'indigence de la « pensée unique » et de la politique « transversale » ont largement contribué à créer.
Moins de trente ans après l'article de Marx, Jules Ferry prêchait (en 1885) devant la Chambre des Députés le bien-fondé de la « grande expansion coloniale » française entreprise depuis quelques années dans un contexte de relations complexes avec le gouvernement allemand de Bismarck. Dans les années 1890, Cecil Rhodes présentait l'Empire comme la solution à la crise sociale britannique (« If you want to avoid civil war, you must become imperialists »). A la même époque, le libre échange cédait définitivement la place à l'impérialisme protectionniste.
Plus tard, l'oligarchie allemande a disputé à ses homologues britannique et française l'hégémonie continentale et le contrôle des colonies. Les deux guerres mondiales, plus le colonialisme, le fascisme et le nazisme, ensemble avec toutes leurs sequelles, ont fait un nombre incalculable de victimes dans le monde entier. Profitant des guerres européennes, un autre destinataire des délocalisations britanniques du XIX siècle, les Etats-Unis, est devenu la première puissance du monde capitaliste. Les conflits se sont généralisés, malgré une apparence de paix dans les pays « riches » .
La spirale fatidique prend à présent une dimension planétaire. Quousque tandem ?
A suivre.
Indépendance des Chercheurs
http://www.geocities.com/indep_chercheurs
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Le CNRS, l'INSERM et l'ensemble organismes publics de recherche français et d'autres pays européens voient leur existence directement menacée par un double projet : d'une part, le transfert d'une partie de leurs moyens aux universités annoncé en France par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse ; de l'autre, le regroupement prévisible du reste de ces moyens avec les nouvelles structures de l'Union Européenne (par exemple, sous un grand « ministère européen de la Recherche et de l'Innovation »). Pour justifier cette politique, on parle notamment de « guerre économique » (dixit Laurent Fabius) et on impute à un pays comme la France un « lourd problème de compétitivité », une « insuffisance d'innovation et de recherche »... Mais qu'en est-il vraiment ? Contrairement à ce que cherchaient à faire croire avec une rare unanimité les gouvernements des deux dernières décennies, la recherche subit elle-même des vagues de délocalisations et un dumping social croissant. Rien de nouveau, pour ceux qui ont lu les ouvrages des auteurs progressistes d'il y a un siècle et demi. Aucune « guerre économique » n'est responsable de la fuite des capitaux. Si ce n'est la guerre sociale que représentent la politique de délocalisations et la mise en place d'un « marché mondial de la main d'oeuvre », y compris intellectuelle.
La stratégie de marginalisation progressive, par les institutions européennes, des établissements publics de recherche nationaux comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ne semble pas rencontrer d'obstacle. Nous avions déjà évoqué (notre article du 12 mars) la création d'un Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT), mais les exemples sont nombreux, comme le met en évidence le site de l'Union Européenne dans sa rubrique « Recherche et innovation ». On peut également lire à cette adresse un certain nombre de constats négatifs (faible investissement, faible valorisation...), suivis de la déclaration : « L'Union européenne souhaite remédier à cette situation en intégrant la politique en matière de recherche et d’innovation ». Une telle approche paraît pour le moins biaisée, car les vrais problèmes sont sans rapport avec le « remède » annoncé.
Le 30 avril, la Commission Européenne a diffusé un communiqué annonçant la mise en oeuvre de l'IMI (Initiative pour les médicaments innovants, Règlement 73/208 du Conseil de l'Union Européenne). Le 5 mai, une dépêche de CORDIS faisait état du premier appel à propositions dans ce cadre. Le 6 mai, un article de Chantal Houzelle, paru dans Les Echos et intitulé « L'Europe se mobilise pour doper l'innovation thérapeutique » exposait que « pour lutter contre les délocalisations, l'initiative médicaments innovants veut associer PME, centres de recherche publics et grands groupes pharmaceutiques » . Le 7 mai, Innovation le journal a diffusé un article d'Anna Musso sur le même sujet, intitulé « Compétitivité : l'Europe s'associe à l'industrie pharmaceutique », précédé d'un article de Pierre Magnetto avec le titre : « Union Européenne : un budget marqué par l'environnement et l'innovation ». Le 9 mai, La Lettre A diffusait une note intitulée « Médicaments innovants » dont la partie non payante fait état d'un « exceptionnel partenariat public-privé entre la Commission européenne et la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) » ... Beaucoup de propagande, mais avec quel message ?
Un dossier de presse français sur l'IMI précise notamment :
« ... Pourtant, la vitalité du secteur pharmaceutique européen est menacée et voit sa position s’effriter d’année en année : entre 1990 et 2006, l’investissement en R&D [recherche et développement] pharmaceutique a été multiplié par 5 aux Etats-Unis, tandis qu’il n’était multiplié que par < 2,9 [moins de 2.9] en Europe. Les résultats ne se sont pas faits attendre : en 2006, les Etats-Unis réalisaient 47,7 % des ventes mondiales de contre 29,9 % par l’Union européenne. Plus grave encore, au regard de la mise au point de médicaments innovants, nombre de sites de recherche pharmaceutique se délocalisent pour s’installer en Asie, notamment » .
(fin de citation)
Le dossier fait Etat, pour la période 2001-2006, de dix-huit sites de recherche pharmaceutique fermés en Europe contre deux seulement de créés. Pour les Etats-Unis, les chiffres sont respectivement de cinq et six ; pour l'Asie, de un et quatorze. Mais à qui la faute ? Cette politique est bien le fait des financiers et des multinationales, avec deux décennies d'applaudissements de la part de la « pensée unique » gouvernementale (voir nos articles du 11 mars et du 13 mars). Ses mobiles ne sont autres que la recherche des plus bas salaires et des standards sociaux les plus défavorables pour la population. Pourtant, la « libéralisation des échanges » avait été invariablement présentée comme « globalement bénéfique ».
Contrairement aux annonces démagogiques des « nos experts » tout au long des années 1990 et 2000, les délocalisations n'ont pas concerné particulièrement les emplois dits « à faible qualification » : elles ont touché l'ensemble des activités professionnelles. La recherche scientifique et technologique est depuis longtemps largement touchée par les délocalisations et par le dumping social à l'échelle planétaire. Mais que nous propose-t-on à présent ? Va-t-on, via les projets européens, fournir encore de l'argent public ou son équivalent, ou du travail bon marché au sein de l'Union Européenne, à ces mêmes groupes industriels qui délocalisent ? Comme si les cadeaux fiscaux et sociaux pratiqués (en vain) dans les Etats membres au détriment des travailleurs ne suffisaient pas...
La responsabilité du monde politique dans la dégringolade est également très lourde.
Avant la réunion de Seattle du « Millennium Round » de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de 1999, le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie français (Dominique Strauss-Kahn) diffusait la « brillante analyse » du rapport Lalumière sur les « négociations commerciales multilatérales », dont voici un extrait :
« La libéralisation des échanges offre deux avantages essentiels : elle permet, d'une part, la spécialisation des activités et, donc, une meilleure utilisation des ressources ; elle accroît, d'autre part, les débouchés qui s'offrent à chaque industrie et conduit donc à une réduction de ses coûts. (...) ... les travailleurs les plus qualifiés voient leurs services de plus en plus valorisés. Leur production trouve de nouveaux débouchés dans les pays émergents. Ils bénéficient d'une demande croissante et leur rémunération s'améliore ».
(fin de citation)
On retrouve les mêmes lieux communs dans les déclarations de juin 2003 de l'alors ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer au journal Les Echos, avec également une « profonde analyse » :
« Il y a des métiers industriels qui ont été délocalisés vers des pays à bas salaires : cela s'appelle la spécialisation internationale du commerce. (...) C'est ce phénomène qui explique la croissance chinoise. Il suppose a contrario que l'Europe se mobilise sur l'innovation, la recherche et la formation professionnelle. (...) ».
(fin de citation)
A présent, après deux décennies de délocalisations financières et industrielles, on nous dit soudain que « la guerre économique fait rage ». Avec qui ? Avec les pays destinataires de « nos » délocalisations ???? Le Nouvel Observateur vient de diffuser un dossier, DVD compris, avec le titre « Ce que cache le "Made in China" ». Mais qui a organisé le dumping social à l'échelle planétaire, si ce n'est les auteurs (occidentaux) des délocalisations financières ?
Le 23 novembre dernier, évoquant son projet CERI (voir notre article du 30 avril), l'ancien premier ministre Laurent Fabius écrivait dans Le Figaro :
« ... L’innovation et la recherche sont en effet à la guerre économique dans l’Europe d’aujourd’hui ce que le charbon et l’acier furent à la guerre militaire dans l’Europe d’hier. Concrètement, je propose de mettre en place, d’abord avec nos partenaires de la zone euro, une Coopération européenne de la recherche et de l’innovation... » .
Au nom des exigences de cette « guerre économique », Fabius appelait à la création d'une « Coopération européenne de la recherche et de l’innovation » qui devrait « être basée sur un budget commun de la recherche ayant vocation, à terme, à remplacer ses équivalents nationaux » et fonctionner par des appels à projets. Quoi qu'on nous raconte, les actuels Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) français comme le CNRS ou l'INSERM ne peuvent que disparaître dans un tel mode d'organisation de la recherche à l'échelle continentale. Le fait que le texte du projet ne mentionne explicitement que l'ANR (Agence Nationale de la Recherche, créée d'abord en 2005 en tant que groupement d'intérêt public et à nouveau en janvier 2007 en tant qu'établissement public à caractère administratif, EPA), ne change rien au problème. Ce dont il est question, c'est de remplacer les budgets de recherche des Etats membres de l'Union Européenne par un équivalent européen.
Dans une « version longue » de son article de novembre 2007, Laurent Fabius écrit : « Il faudra refuser le poison du « juste retour », cet égoïsme des nations contraire à l'esprit du projet européen. La CERI, ce ne sera pas “I want my money back” à la façon de Margaret Thatcher, mais plutôt “I want my Europe back”. ». Il ne s’agit donc pas, dans la pratique, de fédérer les organismes de recherche nationaux, mais de les remplacer par des structures continentales nouvelles. Les activités seront forcément délocalisées, via les appels d’offres et les grandes collaborations, vers les pays proposant les coûts les plus faibles. Une nouvelle machine à dumping social et un véritable asservissement du travail intellectuel, sous prétexte de « guerre économique » et de « patriotisme européen ».
Pour ceux qui pouvaient encore héberger un doute à ce sujet, l'ancien premier ministre vient de préciser sa stratégie dans une analyse intitulée : « Quatre propositions pour retrouver une perspective », publiée par Les Echos le 28 avril. Fabius demande explicitement « un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée ». Inévitablement, un pouvoir d'Etat continental exercé par le monde politique et contrôlant l'ensemble des budgets, alors que l'article de novembre dernier n'evisageait qu'une « autorité unique et indépendante, dirigée par la communauté scientifique ».
Cette évolution dans la formulation des propositions de Laurent Fabius était prévisible dans le contexte du Traité de Lisbonne, mais de toute façon on ne confie pas à des scientifiques la direction d'une « guerre économique ». Anna Musso a bien choisi le titre de son article : « Compétitivité : l'Europe s'associe à l'industrie pharmaceutique ». Ce sont bien les grands industriels et les financiers qui mènent les opérations à l'échelle continentale, pendant que Laurent Fabius reproche à la France un « lourd problème de compétitivité » et une « insuffisance d'innovation » sans s'expliquer à ce sujet. Et même si toutes les instances chargées de l'évaluation des projets soumis à des instances européennes en matière de recherche comprendront nécessairement des scientifiques ou des spécialistes, on ne peut pas pour autant valablement parler de participation de la « communauté scientifique » en tant que telle.
Mais, au juste, de quelle « guerre économique » s'agit-il ? En juillet 2007, les investissements étrangers opérationnels en Chine atteignaient un total de 720 milliards de dollars US. Un chiffre plus récent approche les 750 milliards. Et la Chine n'est pas le seul pays dit « émergent » destinataire des délocalisations. Tout a l'air de baigner pour les « investisseurs ». La seule véritable guerre est celle dirigée contre les salaires et les droits sociaux. Chez nous par le dumping et les accords de l'OMC, ailleurs au nom de la préservation de la « compétitivité » pour « attirer les capitaux ». Quel que soit le pays, « riche » , « pauvre » ou « moyen », le travail est perdant et le capital gagnant. La travail intellectuel fait également partie du peloton des perdants.
Lorsqu'on entend ces temps-ci des politiques s'adresser aux citoyens avec le mot « compétitivité » et d'autres du même panier, on dirait que les capitaux et leurs propriétaires et gestionnaires font partie d'une autre planète. Que les super-riches et leurs administrateurs dévoués peuvent faire avec l'argent ce que bon leur semble, et que le rôle des « élus du peuple » se borne à organiser la population de façon à plaire aux « investisseurs ». Où est passée la souveraineté du peuple ?
Pourtant, le site de l'Union Européenne (UE) écrit à présent : « Si la tendance actuelle se poursuit, en 2009 la Chine aura rattrapé son retard par rapport à l'UE. Ces médiocres résultats de l'Union s'expliquent par une baisse des investissements privés en R&D [recherche et développement] ». Les responsables politiques connaissent cette situation depuis longtemps, mais de façon générale ils n'ont rien fait pour s'opposer au bon vouloir des financiers et des grands industriels. Bien au contraire, on cherche à discréditer par tous les moyens les critiques et initiatives jugées « trop contestataires ».
Pendant la campagne des présidentielles de 2007, François Bayrou disait : « Je ne raconterai pas d'histoires : celui ou celle qui vous dira "je vais interdire les délocalisations" ne vous dira pas la vérité ». Au moins, c'était clair. En effet, une telle mesure n'a jamais été à l'ordre du jour dans les différents gouvernements des années 1990 et 2000 (y compris, ceux dont Bayrou a fait partie), malgré les « alternances ». Le candidat UDF de 2007 est également un ardant défenseur de la « construction européenne » et la lecture de ses déclarations est fort intéressante de ce point de vue. Par exemple, lorsqu'il réclame une priorité pour l'Europe militaire et du « renseignement » (ses « propositions » et son discours du 22 juin 2006). D'emblée, après l'intitulé « L’Europe sera au cœur de notre politique de défense », Bayrou plaide la nécessité d'une « priorité à la recherche » (militaire), avec l'argument : « des moyens supplémentaires massifs doivent y être consacrés. Presque toujours, la recherche militaire a des applications civiles ». Une idée de base que l'on retrouve également, sous des formes diverses, à l'UMP ou au Parti Socialiste.
Estimant notamment que ces propositions de François Bayrou ne garantissaient ni l'avenir de la recherche publique civile, ni l'indépendance des chercheurs, ni leur stabilité d'emploi dans un contexte de délocalisations au sein de l'Union Européenne, et que les deux candidats présents au second tour des présidentielles n'envisageaient pas un programme différent en la matière, notre collectif a appelé à l'abstention (communiqué du 3 mai 2007). Mais en quoi les actuelles propositions de Laurent Fabius en matière de recherche seraient-elles différentes des programmes proposés en 2007 par Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou Ségolène Royal ?
Suite à notre article du 30 avril :
« Laurent Fabius préconise la disparition de fait du CNRS dans le cadre de l'Union Européenne »
Laurent Fabius nous adresse en commentaire une réponse intitulée : « La CERI et le CNRS : faux procès et vrai projet » qu'il a publiée notamment sur son site. Il écrit, à propos de l'avenir du CNRS :
« Certains s’inquiètent de ce que la CERI signerait la disparition du CNRS et pourrait porter atteinte à l’indépendance des chercheurs français. Ces craintes sont totalement injustifiées, au point que l’on peut s’interroger sur les motivations de ceux qui les expriment. (...) La CERI disposerait d’un budget commun, bien plus conséquent que ce qui existe actuellement, alimenté par une ressource propre. Ce budget serait géré par la communauté scientifique, à travers une autorité indépendante qui aurait vocation, à terme, à se substituer à ses équivalents nationaux - l’ANR en France -, tout en préservant évidemment les organismes tels que le CNRS. La CERI sera responsable du financement des projets de recherche... »
Laissant de côté les promesses budgétaires faciles à émettre lorsqu'on formule ce genre de propositions, c'est malheureusement un fait que, dans Le Figaro du 23 novembre, Laurent Fabius écrivait :
« Premier principe : un budget commun de la recherche ayant vocation, à terme, à remplacer ses équivalents nationaux. Il faut en finir avec le morcellement des objectifs, la dispersion des politiques, la complexité labyrinthique des mécanismes d’aide. Ce budget sera géré par une autorité unique et indépendante, dirigée par la communauté scientifique. Il financera la recherche fondamentale et appliquée, publique et privée, grâce à des appels à projets sur des enjeux stratégiques comme l’énergie, l’environnement, le changement climatique.. »
et dans Les Echos du 28 avril il précise :
« Osons mettre en commun nos budgets nationaux de recherche, créer un espace européen de l'innovation dont bénéficieront nos PME, abattre les murs qui fragmentent les parcours et les carrières de nos étudiants et de nos chercheurs. Proposons un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée... »
On ne perçoit nulle part, dans ces articles adressés à l'opinion publique, au monde politique et aux décideurs (en particulier, à Nicolas Sarkozy ayant en vue la présidence française de l'Union Européenne), la moindre trace d'une nuance entre le sort réservé à l'ANR et celui réservé au budget du CNRS. De surcroît, Laurent Fabius semble oublier que l'ANR est une entité de création récente dont la capacité d'engagement déjà importante (un tiers environ du budget du CNRS), a été mise en place aux dépens des EPST qu'elle tend à supplanter en tant que source de financement. Sa réponse passe également outre aux doléances répétées des scientifiques à propos de la généralisation du financement « par projets », notamment via l'ANR, qui porte gravement atteinte à l'autonomie financière des laboratoires et à l'indépendance des chercheurs.
Le projet CERI confirme d'ailleurs indirectement ce que nous avions déjà souligné (voir, par exemple, nos articles du 3 avril, du 7 avril et du 13 avril) : la transformation du CNRS en agence de moyens et gestionnaire de quelques instituts préconisée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse entraînerait nécessairement, dans le contexte du Traité de Lisbonne, son démantèlement au bénéfice des nouvelles structures de l'Union Européenne. Précisément, le projet CERI a été rendu public quatre mois après la lettre de mission du 5 juillet 2007 adressée par Nicolas Sarkozy et François Fillon a Valérie Pécresse définissant déjà la stratégie de transformation du CNRS en agence de moyens. Le 6 juillet, Laurent Fabius avait rencontré Nicolas Sarkozy « pour évoquer la suite du Conseil européen des 21 et 22 juin ».
Fabius ajoute dans sa réponse à notre article :
« Chaque Etat restera, bien entendu, maître de la gestion et de l’organisation de ses propres structures de recherche. Seuls changeront les modes de financement des projets, d’une manière qui renforcera l’efficacité et l’autonomie des chercheurs, puisqu’ils détermineront eux-mêmes les priorités »
On peut se demander ce que signifie un organisme sans budget, et quelles « structures » s'agirait-il de « gérer » dans ces conditions. De surcroît, nous ne trouvons dans cette « réponse » aucune explication sur la proposition visant à créer « un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation ». Fabius n'en parle pas explicitement, mais il ne revient pas, non plus, sur cette idée. Il écrit : « Les politiques nationales de recherche sont fragmentées, peu coordonnées, quelquefois divergentes voire concurrentes. Je propose d’en finir avec ce morcellement, ce saupoudrage, cette non-Europe ». C'est une mise en cause évidente de l'existence même d'une politique de recherche à l'échelle d'un Etat membre de l'Union Européenne.
Mais pourquoi cet empressement soudain dans toutes les parcelles de la mise en place effective d'un Etat européen ? Fabius n'est pas le seul, et le volet militaire de la « construction européenne » est l'un des plus en vue depuis quelque temps.
Les milieux d'affaires européenns et les « élites » politiques et « gestionnaires » installées depuis trois décennies se débattent dans une contradiction somme toute très classique. Il suffit de lire, par exemple, cet extrait de Karl Marx dans un article intitulé « British Commerce », publié par le journal New York Daily Tribune le 3 février 1858 (il y a rien de moins que cent-cinquante ans) :
« Le fait que l'excédent des importations britanniques sur les exportations ait atteint en trois ans la somme de 97 millions de Livres sterling ne saurait aucunement légitimer les lamentations des Britanniques, qui se plaignent à présent de "faire du commerce au prix de 33 millions de Livres sterling de pertes annuelles" au bénéfice exclusif d'autres pays. Les masses énormes et croissantes de capital britannique investies dans le monde entier rapportent forcément des intérêts, des dividendes et des profits qui doivent principalement être payés en produits de ces pays et grossissent ainsi le volume des importations britanniques. (...) Le plus inquiétant pour l'Angleterre (...), c'est qu'elle ne semble pas parvenir à trouver chez elle des débouchés pour ses masses de capital ; qu'elle est de ce fait contrainte d'en prêter de plus en plus et, comme jadis la Hollande, Venise et Gênes dans leur déclin, de forger de ses mains les armes de ses concurrents (...) ... elle fournit elle-même à ses rivaux industriels les moyens de la concurrencer pour l'accès aux matières premières et contribue par là, elle-même, à rendre ces dernières plus chères... (...) La marge de profit réduite ainsi laissée aux industriels britanniques, diminuée encore par la nécessité permanente (...) de vendre moins cher que le reste du monde, est alors compensée par une diminution des salaires des classes travailleuses et par le développement rapide, à l'intérieur, d'une misère croissante... »
(fin de citation)
Un tableau qui, à quelques mises à jours près, ressemble fort à l'actuelle situation de l'Europe occidentale. Sauf qu'à présent on délocalise directement à la recherche des profits les plus élevés, au détriment d'emplois, salaires et standards sociaux. Ce n'est même plus une question de « débouchés pour les capitaux » mais, tout simplement, de plus-values et de dumping. Et plus les bénéfices sont élevés, plus les masses de capitaux deviennent importantes pendant que la situation des populations de dégrade.
Ni Sarkozy, ni Fabius, ni leurs collègues de l'Union Européenne, n'apportent aucune issue réelle à cette impasse que le conformisme, les mystifications, l'inertie intellectuelle et l'indigence de la « pensée unique » et de la politique « transversale » ont largement contribué à créer.
Moins de trente ans après l'article de Marx, Jules Ferry prêchait (en 1885) devant la Chambre des Députés le bien-fondé de la « grande expansion coloniale » française entreprise depuis quelques années dans un contexte de relations complexes avec le gouvernement allemand de Bismarck. Dans les années 1890, Cecil Rhodes présentait l'Empire comme la solution à la crise sociale britannique (« If you want to avoid civil war, you must become imperialists »). A la même époque, le libre échange cédait définitivement la place à l'impérialisme protectionniste.
Plus tard, l'oligarchie allemande a disputé à ses homologues britannique et française l'hégémonie continentale et le contrôle des colonies. Les deux guerres mondiales, plus le colonialisme, le fascisme et le nazisme, ensemble avec toutes leurs sequelles, ont fait un nombre incalculable de victimes dans le monde entier. Profitant des guerres européennes, un autre destinataire des délocalisations britanniques du XIX siècle, les Etats-Unis, est devenu la première puissance du monde capitaliste. Les conflits se sont généralisés, malgré une apparence de paix dans les pays « riches » .
La spirale fatidique prend à présent une dimension planétaire. Quousque tandem ?
A suivre.
Indépendance des Chercheurs
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Le CNRS, l'INSERM et les autres organismes de recherche français devraient, d'après Laurent Fabius, disparaître au bénéfice d'une politique globale pilotée par l'Union Européenne avec un seul « ministère européen de la Recherche et de l'Innovation ». Il s'agirait, pour l'ensemble des pays membres de l'Union, de « mettre en commun nos budgets nationaux de recherche » et de « créer un espace européen de l'innovation dont bénéficieront nos PME ». Le contenu de la proposition est donc clairement précisé. Il comporte inévitablement la disparition des organismes de recherche nationaux, en France comme ailleurs, pour laisser la place à des structures européennes avec leurs propres personnels et gérées directement par l'Union Européenne. Un programme qui incarne bien les dangers que nous avions exposés dans nos articles récents et qui n'a rien de surprenant, si ce n'est que son auteur avait été, lors du référendum de 2005, l'un des représentants les plus en vue de la « gauche du NON ».
Dans nos articles :
- du 11 mars sur la délocalisation de la recherche française et européenne ;
- du 12 mars sur la création de l'IEIT (Institut européen d'innovation et de technologie) ;
- du 13 mars sur le mythe de la suprématie technologique permanente des Etats dont l'industrie est délocalisée ;
et dans d'autres qui leur ont fait suite sur ce blog, nous avions souligné que les dispositions et prévisions gouvernementales récentes compromettent à terme l'existence même des grands organismes de recherche français comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM). A la signature et ratification en cours du Traité de Lisbonne s'ajoutent les annonces de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse contenues notamment : dans la lettre de mission reçue par la ministre en juillet dernier ; dans les discours de Nicolas Sarkozy du 28 janvier à Orsay et du 5 mars aux entretiens annuels de l’ASMEP (Association des Moyennes Entreprises Patrimoniales) ; dans la « feuille de route » adressée fin février par Valérie Pécresse à la présidence du CNRS, ou encore dans le chat du 16 avril de la ministre.
Mais à présent, on entend du côté d'une certaine « opposition » un son de cloche dont les implications réelles ne sont guère différentes.
Le consensus « transversal » dont témoigne la prise de position de l'ancien premier ministre Laurent Fabius constitue une donnée importante, qui nous semble de nature à confirmer notre précédente analyse des menaces qui pèsent actuellement sur la recherche publique française et sur le statut de ses personnels. Les consensus négociés ou tacites, voire même acquis de longue date, ont sans doute joué déjà un rôle important dans la faiblesse des mobilisations contre les lois de 2006 sur la recherche et de 2007 sur les universités. Le même phénomène a été mis en évidence par la facilité avec laquelle, malgré le résultat du référendum de 2005, les autorités françaises ont rapidement entériné le Traité de Lisbonne. Où en sont à présent les dirigeants politiques qui avaient appelé à voter NON en mai 2005 ?
Dans une analyse intitulée : « Quatre propositions pour retrouver une perspective », publiée par le journal Les Echos le 28 avril, Laurent Fabius impute à la France, sans autre explication, un « lourd problème de compétitivité » et une « insuffisance d'innovation et de recherche ». Pas un mot sur les délocalisations financières. Après cette « analyse » péremptoire, qu'il ne prend pas la peine d'étayer par des arguments, Fabius écrit à propos de la recherche scientifique et technologique :
« ... C'est par elle que nous ferons la différence dans la mondialisation. Puisque la France va présider l'Union européenne, je propose que nous lancions le projet concret d'une Coopération européenne pour la recherche et l'innovation (Ceri), nouveau moteur du développement. Osons mettre en commun nos budgets nationaux de recherche, créer un espace européen de l'innovation dont bénéficieront nos PME, abattre les murs qui fragmentent les parcours et les carrières de nos étudiants et de nos chercheurs. Proposons un seul ministère européen de la Recherche et de l'Innovation, doté d'une politique coordonnée... »
(fin de citation)
Il ne s'agit donc pas d'augmenter les crédits de la recherche française pour rémédier à l'insuffisance plaidée, mais de tout casser espérant que l'Union Européenne « fera mieux ». En clair, que la recherche coûtera moins cher dans ce cadre. L'équation n'a rien d'original : situation prétendument catastrophique + domaine stratégique = « solution » radicale + urgence de la mettre en place. On a déjà vu, par exemple, la création par ordonnance du contrat nouvelles embauches (CNE) le lendemain du rejet du Traité Constitutionnel Européen (TCE) par le référendum de 2005.
La suggestion de Laurent Fabius, adressée publiquement à Nicolas Sarkozy moins de deux semaines après la remise du rapport de François d'Aubert à Valérie Pécresse (notre article du 17 avril) et du livre blanc de Jean-Ludovic Silicani à Eric Woerth et André Santini (notre article du 19 avril), s'accorde bien avec la politique mise en place par l'actuel président de la République et par le gouvernement de François Fillon depuis un an. Même le vocabulaire ne paraît guère différent. Ce n'est pas la diversité qui caractérise en ce moment les options politiques que les principaux partis proposent aux Français.
Comme nous le craignions, une partie des activités des actuels Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) français deviendra patrimoine d'universités jumelées avec le secteur privé, et le reste (budget compris) sera transféré à l'Union Européenne. La stabilité d'emploi des chercheurs français disparaîtra définitivement pour être remplacée par une course à la précarité et aux bas salaires. Les garanties d'indépendance des scientifiques et de transparence de la recherche cesseront d'exister, au sein de structures européennes bien plus éloignées des citoyens que nos EPST.
La partition en instituts des grands organismes de recherche français, ordonnée par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, constitue une étape naturelle de cette opération qui vise à la suppression pure et simple des établissements. Les conseils d'administration du CNRS et de l'INSERM ne s'y sont pas opposés : le pouvaient-ils ? Qui, au sein des partis politiques majoritaires, s'est clairement élevé contre ces mesures ? On n'a pas vu passer beaucoup de communiqués dans ce sens.
C'est dans ce contexte politique qu'il convient d'analyser :
- Les déclarations du 2 avril de la présidente du CNRS Catherine Bréchignac au journal Le Monde, cherchant à rassurer quant à l'avenir de l'établissement mais confirmant la préparation d'une nouvelle organisation en instituts (voir nos articles du 3 avril et du 7 avril).
- Les interviews du Prix Nobel de Physique Albert Fert publiées le 24 avril par l'hebodmadaire L'Express et le 25 avril sur le site de News Press. Fert, qui défend le CNRS en tant que « moteur » et générateur d'une « stratégie à plus long terme » que l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) créée en janvier 2007, déclare notamment : « [ le gouvernement] fait le pari qu'émergeront des universités vraiment autonomes, que certaines d'entre elles auront une politique scientifique forte et qu'elles pourront intervenir aux côtés du CNRS dans le co-pilotage des laboratoires mixtes. (...) Une mutation est en cours mais nous devons faire vite car la concurrence est planétaire » (News Press, 25 avril) ; « ... c'est au gouvernement de d'établir des priorités de recherche (...), c'est notre communauté [les chercheurs] qui peut définir la politique scientifique pour arriver à ces objectifs. (...) La réorganisation en instituts (...) pourrait [au conditionnel] être une bonne chose pour séparer les problèmes. Il n'est pas simple de trouver des règles identiques d'organisation ou d'évaluation en sciences humaines, où un sujet de recherche peut parfois impliquer un seul chercheur, et dans un domaine de haute technologie nécessitant un travail d'équipe » (L'Express, 24 avril).
- De même que l'article du 11 avril d'Albert Fert et Yves Laszlo paru dans Les Echos (voir notre article du 13 avril).
Les déclarations de circonstance d'Albert Fert sur l'évaluation peuvent suprendre, si on pense que le Comité National de la Recherche Scientifique compte rien de moins que quarante sections, ce qui lui permet très largement d'adapter ses critères aux besoins de chaque discipline. Et les questions relatives au travail individuel ou en équipe se posent dans le concret de manière moins schématique. Quels que soient les défauts du Comité National, l'AERES (Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur créée en 2006), qui tend à s'emparer de ses missions, est loin d'offrir les mêmes garanties.
Pareil pour les départements scientifiques, des structures souples que l'on cherche à remplacer par une organisation en instituts plus rigide et moins ouverte. Les actuels instituts du CNRS, l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules (IN2P3) crée en 1971 et l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) crée en 1985, correspondent à des besoins précis (grandes collaborations internationales, programmes avec des budgets très importants et liés à des équipements spécifiques nécessitant des engagements institutionnels à long terme...) et constituent des exceptions qu'il n'y a pas lieu de généraliser (voir également notre article du 29 mars).
En réalité, Fert ne paraît guère à l'aise devant les « réformes » en cours, et L'Express n'hésite pas à écrire au pied d'une photo : « Albert Fert (...) met en garde contre la réforme de la recherche française entamée par le gouvernement ». Quant à la nécessité de « faire vite » (News Press, 25 avril), il semble surtout s'agir d'une allusion à la faiblesse des universités françaises auxquelles ont s'apprête à transférer une partie des moyens du CNRS et des autres EPST. L'Express présente l'interview de Fert du 24 avril avec le titre fort parlant : « J'ai honte de la misère des universités ». Que se passera-t-il si le CNRS est disloqué au bénéfice d'universités qui n'ont pas les moyens de se substituer à lui et d'un montage européen qui recherchera les emplacements et modes de gestion les « moins chers » pour ses programmes ?
La différence de moyens entre les universités françaises et les universités américaines avait déjà évoquée dans l'article de Fert et Laszlo. Dans notre article du 13 avril, nous avions rappelé que la seule Université de Harvard fait état de dépenses annuelles de trois milliards de dollars, comparables à des fluctuations du change près au budget annuel du CNRS. Et combien d'étudiants français seraient en mesure de faire face à des dépenses de scolarisation de l'ordre de 50.000 dollars annuels ? Le projet de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse ne peut avoir un début de cohérence que s'il s'agit de faire appel une intervention hégémonique du secteur privé, dans un contexte (Union Européenne, Organisation Mondiale du Commerce) où les capitaux étrangers ne pourront pas être exclus de l'opération.
Albert Fert est directeur scientifique au sein de l'Unité Mixte de Physique CNRS/Thales (UMR 137). Si des chercheurs proches d'entreprises « protégées » comme Thales, groupe avec participation directe de l'Etat à hauteur de 27% et lié au secteur militaire, peuvent s'inquiéter de l'actuelle « réforme » de la recherche, quelles seront les répercussions pour des secteurs industriels moins « protégés » ? Précisons que le PDG de Thales, Denis Ranque, est président du Cercle de l'Industrie et fait partie de la Commission Trilatérale. Ce n'est pas le cas de tous les industriels.
Dans le Journal du CNRS de mai 2008, Valérie Pécresse déclare : « Notre système reposera à terme sur quatre piliers : des organismes de recherche d’excellence, partenaires des universités et porteurs d’une vision nationale et internationale de la politique de recherche, ce qui leur confère une capacité unique pour analyser la conjoncture et faire la prospective scientifique ; des universités plus autonomes, avec une gouvernance plus efficace et des compétences nouvelles leur permettant de définir et de mener efficacement une stratégie de recherche ; une recherche sur projets dynamique, dont l’ANR porte la plus grande part et dont la programmation doit être étroitement articulée avec les organismes de recherche ; et enfin une recherche privée ambitieuse et rendue plus attractive par le crédit d’impôt recherche ». Mais, à différence de Laurent Fabius dont le discours est beaucoup plus clair, Valérie Pécresse n'évoque point les conséquences prévisibles du Traité de Lisbonne pour l'organisation de la recherche à l'échelle française et continentale. Même si son descriptif réduit, tout compte fait, le rôle du CNRS à « analyser la conjoncture et faire la prospective scientifique ». Pourtant, le 28 janvier Nicolas Sarkozy avait déjà précisé :
« Je souhaite que la présidence française de l’Union Européenne soit l’occasion d’affirmer notre force de proposition et notre détermination à faire équipe avec nos partenaires pour les grands enjeux qui nous sont communs. Je pense en particulier à la recherche sur le cancer, à la maladie d’Alzheimer et aux maladies rares, mais aussi aux nanosciences et aux nanotechnologies. L’Europe, c’est sa nouvelle légitimité, doit porter de grands projets de recherche. Elle doit se doter d’une véritable agence de moyens qui donnera un signal à l’échelle européenne sur l’excellence des projets scientifiques »
(fin de citation)
Le transfert à l'Union Européenne des moyens de nos EPST ouvrira nécessairement la voie à une délocalisation à grande échelle de la recherche française au sein de l'Union, voire même ailleurs. On peut difficilement imaginer que ces délocalisations soient sans conséquences dans le domaine industriel.
Les implications de cette évolution sur le plan des garanties d'indépendance des chercheurs et de transparence de la recherche sont également très préoccupantes. D'autant plus que le « modèle américain » reste une référence constante. Or, notre article du 7 mars avait déjà évoqué les doléances de nos collègues d'outre-Atlantique à propos des ingérences politiques de l'administration US dans le travail des scientifiques et dans la diffusion de leurs résultats. Au rapport « Federal Science and the Public Good », rendu public en février par l’association américaine Union of Concerned Scientists (UCS), il convient d'ajouter à présent un nouveau rapport (avril 2008), intitulé « Interference at the EPA » concernant cette fois-ci l'Environmental Protection Agency (EPA). L'UCS décrit cette agence gouvernementale de protection de l'environnement comme un organisme assiégé par les pressions politiques (« an agency under siege from political pressures »).
Qui protégera l'indépendance des chercheurs français et européens dans le nouveau dispositif que l'on cherche à mettre en place dans le cadre de l'Union Européenne ? Qui garantira la transparence de la recherche publique ? Le financement « par projets » contrôlés d'en haut, que l'on cherche à généraliser, est-ce autre chose qu'un moyen efficace d'empêcher les chercheurs de développer des initiatives originales qui peuvent déranger ?
Ajoutons, à propos du « modèle américain », ce commentaire du Prix Nobel de Médecine Roger Guillemin, basé en Californie : « En fait, nous vivons de la charité publique », (Les Echos, 30 avril 2008). Dans son discours du 28 janvier à Orsay, Nicolas Sarkozy avait déclaré : « Je suis d’ailleurs favorable à ce que tout soit fait pour aider et encourager chaque chercheur et chaque laboratoire à pouvoir chercher les mécénats et les donations qui soutiendront un projet qu’il aura lui-même librement défini ». Sans commentaire.
En somme, au nom du « patriotisme continental » et du « modèle américain », ce dont il s'agit c'est de démanteler des composantes stratégiques de l'Etat et du secteur public français, et d'en délocaliser des activités essentielles. Les conséquences économiques et sociales seront très graves, mais tout se prépare sans faire des vagues et avec un choeur de déclarations « positives ». Au service de quels intérêts ? Quant aux questions à caractère citoyen sur l'indépendance des agents ou la transparence, elles semblent avoir été tout simplement exclues du débat. S'agirait-il de préoccupations « d'une autre époque » ?
Post Scriptum - Une recherche sur le site de Laurent Fabius permet de retrouver ces documents qui datent de novembre 2007 :
http://www.laurent-fabius.net/article1002.html
avec le titre « Pour une Coopération Européenne de la Recherche et de l’Innovation ».
- Un article de Fabius intitulé « Quatre principes pour une recherche plus compét