| [OnemPasLesProcès] Compte-rendu de l'audience en appel (10 juin 2008) | Par Docteur Èsbrouffe, Wednesday, Jun. 11, 2008 at 4:48 PM
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Compte-rendu de l'audience en appel du procès de l'ONEM contre quatre participants à l'occupation des bâtiments de l'onem Liège en 1999. Plus d'infos sur cette histoire: http://liege.indymedia.org/archives/display_by_id.php?feature_id=330.
8h30-9h: quelques dizaines de personnes se retrouvent devant le palais de justice, autour de la grande banderole "Onem pas les procès".
9h: on arrive dans la salle d'audience. Le policier bedonnant qui est chargé de surveiller l'audience regarde tout ce petit monde commencer à s'installer puis estime que la salle est suffisamment remplie et décide de fermer la porte au nez des derniers arrivants. Un pote va ouvrir la porte, des gens rentrent, le flic referme la porte, elle est de nouveau ouverte et ainsi de suite jusqu'à ce le flic s'énerve, pousse le pote dehors et claque la porte. Quelques minutes plus tard, la porte est encore ouverte et tout le monde rentre. Il y a bien 80 personnes qui sont là, la salle est remplie. Les trois habituels flics en civil des RG sont là, quelques autres uniformes viendront dans la salle puis partiront voyant que le public est calme. Le dispositif est en place, le spectacle peut donc commencer.
Il y a trois juges avec leur belle robe noire (gare au gorille) qui prendront un air inspiré et réflexif (on peut aussi dire complètement vide) pendant les plaidoiries. La greffière prend des notes. Les deux accusés présents sont assis au premier rang. L'avocate générale qui représente le ministère public, l'avocat de l'ONEM, et les quatre avocats de la défense, représentant les quatre accusés.
Après une courte intervention des accusés, c'est l'avocate générale qui commence. Elle décrit longuement ce qu'elle pense être l'occupation et les dégâts et vols soit disant commis par les accusés (le flic bedonnant dit à quelqu'un qu'on ne peut pas lire le journal pendant les plaidoiries). Les "vols" c'est la récupération de la nourriture et des boissons présentes dans les cuisines de l'onem. Les dégâts concernent le roofing du toit dans lequel il y a eu deux entailles. À la fin de sa plaidoirie, elle explique qu'en raison du long délai écoulé depuis les faits, elle ne demande pas de condamnation au pénal mais une reconnaissance de culpabilité des faits commis. En clair, ça veut dire qu'il n'y aura pas de condamnation à des peines de prison, avec ou sans sursis, mais qu'elle demande que le tribunal condamne les accusés à des amendes.
C'est au tour de l'avocat de l'ONEM. Il revient sur l'organisation de l'occupation, sur les dégâts, sur le fait que les accusés étaient présents (sauf un, qui a été reconnu par les employés de l'onem alors qu'il est prouvé qu'il n'a pas participé à l'occupation...) et qu'ils sont donc coupables. Il utilise des textes publiés par des occupant.e.s après l'occupation, des références à des textes de loi et ponctue une phrase sur trois par "euh donc" (le bedonnant dit à des gens du public qu'ils ne peuvent pas enregistrer les débats sur leur magnétophone, un avocat de la défense se retourne et le renvoie à sa niche en lui rappelant le caractère public de cette audience). Finalement l'avocat de l'ONEM demande 1.000 euros pour la nourriture et plus de 4.500 euros pour les dégâts du toit (on aimerait bien qu'un pote passe à la barre pour lui expliquer comment on répare un toit et ce que ça coûte réellement).
Bref, ça le fait vachement moins que les procès dans les séries et les films à la télé, le scénario manque de rebondissements et on est un peu déçu que Tom Cruise ne soit pas là... Il y a une pause de plus ou moins une demi-heure.
En revenant le fils d'un des accusés présents est exclu de la salle parce qu'il n'a pas 14 ans. Ca le met évidemment en larme, il est accompagné à l'extérieur par quelques personnes. Les plaidoiries des avocats de la défense peuvent commencer. J'essaye de reprendre les principaux arguments qu'ils ont avancé, en me basant sur mes souvenirs (pas pensé à prendre des notes), n'hésitez pas à corriger/ajouter des trucs en commentaire.
- Le "délai raisonnable" pour juger ces faits est largement dépassé. Ca fait plus de 9 ans que l'occupation a eu lieu, 3.302 jours exactement, condamner les accusés maintenant relèverait de l'acharnement judiciaire. D'autant plus que l'enquête elle-même, les auditions de témoins etc a vraiment commencé plus de deux ans après les faits, ce qui a rendu impossible des témoignages clairs et précis. En d'autres termes, les droits de la défense n'ont pas été respecté. (À noter aussi que certains vols, de stylos et pulls par exemple, ont été déclarés par les employés de l'onem longtemps après les faits, alors que les policiers venus sur place le lendemain de l'occupation n'avaient fait aucun constat à ce sujet).
- On ne peut pas déduire de la participation des accusés à l'occupation leur participation aux faits délictueux commis pendant cette occupation. Au-delà de la solidarité avec les accusés, c'est probablement une des raisons des nombreux soutiens affirmés pendant ce procès. Tout à leur volonté de trouver des responsables, les avocats de l'ONEM et du ministère public n'ont pas pu prouver que les accusés avaient personnellement volé de la nourriture ou abîmé le toit, mais estiment que vu qu'ils étaient présents à l'occupation, ils sont coupables... Imaginez que vous participez à une manifestation, que des gens cassent des publicités ou des vitrines de banques, et qu'on vous accuse de ces faits parce que vous étiez dans la manif... C'est la question de la responsabilité individuelle dans des mouvements collectifs et apparemment, jusqu'à présent, la jurisprudence n'a jamais permis ce type de condamnation. Espérons que ce procès Onem ne change pas la donne...
- L'histoire du roofing ne tient pas la route. Un avocat montre deux petits bouts de papier représentant la taille des entailles dans le toit: elles font 20cm de long sur 5cm de profondeur et 23cm sur 5. Il est donc tout à fait abusif de parler de "destruction partielle de bâtiments" et de demander plus de 4.000 euros aux accusés.
- À noter aussi que l'avocat de l'accusé qui n'était pas présent à l'occupation s'est montré plus offensif. Estimant à raison que son client n'est aucunement lié à cette affaire, il demande que l'onem soit condamnée à lui rembourser tous les frais de justice encourus.
Le verdict sera rendu le mardi 24 juin entre 9h et 9h30, toujours au palais de justice place St Lambert. Le rendez-vous est fixé. Après il y a aura des discussions sur le verdict, sur ce qu'il y a à faire en cas de condamnation et puis sur les éventuelles possibilités ouvertes par ce procès.
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